Isolation thermique : Comprendre les travaux induits bénéficiant du taux de TVA réduit à 5,5% lors de la rénovation énergétique de votre toiture

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique de votre habitat, il est crucial de bien comprendre les implications des différents taux de TVA applicables à vos travaux. Les taux varient selon la nature des travaux, passant du taux normal de 20% à un taux réduit de 5,5%. En plus de ces avantages fiscaux, certaines prestations peuvent bénéficier d’aides au financement en fonction de leur montant et de vos revenus, comme Ma Prime Rénov’. Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur les travaux induits qui permettent de bénéficier de ces avantages.

Quelle TVA est applicable à vos travaux de toiture ?

Le taux de TVA applicable à vos travaux de toiture peut varier. Sur votre devis, vous pourriez trouver plusieurs taux de TVA indiqués, que ce soit le taux plein de 20% ou les taux réduits de 10% et 5,5%. Cette variation peut s'avérer confuse d’une prestation à une autre. Si vous vous interrogez sur la TVA applicable aux différents travaux de toiture, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Comprendre ce que sont les travaux induits :

Lorsque vous engagez une rénovation énergétique, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable. Cependant, il est important d’être attentif aux travaux induits par le projet initial. Les travaux induits sont les travaux complémentaires nécessaires liés à la prestation principale. Dans le cadre de Ma Prime Rénov’, certaines aides financières sont applicables à certains travaux, permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% ou 10%, bien que l'aide ne couvre pas l’intégralité de la prestation.

Par exemple, si vous entreprenez l'isolation de votre toiture par soufflage en combles perdus, par l'extérieur avec la technique du sarking, ou par l'intérieur sous les rampants, vos travaux bénéficieront du taux de TVA réduit.

Cependant, pour réaliser cette isolation, il peut être nécessaire de refaire le placo (isolation sous rampant) ou de retirer les tuiles sur l'ensemble du toit (en sarking ou sous les rampants) pour laisser place à une nouvelle couverture, si l’ancienne est trop endommagée. Ces travaux complémentaires sont essentiels pour compléter l'isolation et améliorer la performance énergétique de votre maison, mais ils ne bénéficient pas toujours de cet avantage fiscal.

Quels sont les travaux induits lors de l’isolation thermique de votre toiture ?

Pour l’isolation thermique de la toiture, les "travaux induits" bénéficiant ainsi du taux réduit de TVA de 5,5 % sont les suivants :

• Les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie (placo) et des peintures consécutives aux travaux d’isolation,

• Les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture,

• L’équilibrage des réseaux de chauffage,

• L’installation éventuelle de système de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

• La pose d’équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.

Source : extrait d’une circulaire rédigée par le ministère de l’Écologie & FFBTP‍

Quelques exemples de travaux induits dans l’amélioration thermique :

• Remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur ou pas l’extérieur,

• Réfection totale de l’étanchéité lorsqu’elle est nécessaire pour l’isolation d’une toiture terrasse,

• Lambris ou faux plafond pour tenir l’isolant, en cas d’isolation par l’intérieur,

• Besoin d’échafaudage, nacelles ou lignes de vie nécessaire en cas de travaux en hauteur, dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur, et dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes : sans création de nouvelles gouttières, lorsque nécessaire en cas d’isolation par l’extérieur.

Source : extrait d’une circulaire rédigée par le ministère de l’Écologie & FFBTP

Quels sont les travaux non-induits lors de la rénovation énergétique de la toiture ?

Voici une liste d'exemples de travaux non-induits dans le cadre de l'amélioration des performances énergétiques de votre maison :

• Réfection de la charpente,
• Remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises,
• Installation d’un nouveau Velux,
• Aménagement des combles.

Source : extrait d’une circulaire rédigée par le ministère de l’Écologie & FFBTP

Il est crucial de comprendre que le remplacement complet de la couverture n'est pas considéré comme un travail induit à l'isolation thermique. Seule la dépose et repose de la couverture existante est considérée comme un travail induit, avec un taux de TVA applicable à 5,5 %.

Pour toute question concernant votre projet de rénovation, notamment ceux relatifs à votre toiture, n'hésitez pas à nous contacter au 05 40 25 13 14. Nos experts sont là pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.