Faut-il déclarer les travaux de réfection de sa toiture ?

Selon leur nature et leur ampleur, les travaux sont soumis à des autorisations d'urbanisme. Et pour vous aider à faire le point, aujourd’hui, on vous dit comment et dans quel cas déclarer vos travaux de réfection de toiture pour obtenir le bon agrément.

Dans quel cas faut-il déclarer ses travaux de réfection de toiture ?

Oui, très souvent, déclarer ses travaux de réfection de toiture est obligatoire, même s’ils vous paraissent de faible importance.

Par exemple, votre projet de rénovation de toiture doit faire l’objet d’une déclaration préalable :

• s’il entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ex : changement de matériau)

• et s’il concerne :

• l’installation de panneaux photovoltaïques
• l'isolation thermique de la toiture
• la pose ou l’agrandissement d’une fenêtre de toit
• le remplacement de la couverture actuelle par un nouveau matériau
• la modification des structures porteuses et de la charpente du bâtiment
• ou encore la surélévation des façades et toitures de la construction existante

Pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article R*421-17 du code de l’urbanisme.

Comment déclarer ses travaux de réfection de toiture ?

De manière générale, déclarer ses travaux de réfection de toiture est assez simple.

D’abord, vous devez effectuer votre déclaration préalable en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*12, disponible en ligne ou directement auprès de votre mairie.

Une fois rempli, déposez le formulaire à la mairie de votre commune, accompagné des pièces complémentaires demandées (plans, photos, croquis …).

Suite à ce dépôt, la mairie dispose d'un délai d'un mois pour examiner votre dossier (sauf zone protégée).

Puis, après examen, si la mairie ne s'oppose pas à votre projet, vous recevez un récépissé de déclaration préalable de travaux. Ce document atteste que vous avez le feu vert pour commencer votre chantier et doit y être affiché pendant toute la durée de ce dernier.

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