Quelle est la réglementation pour refaire une toiture en tuiles en Haute-Garonne ?

Que cela soit à Toulouse ou n’importe où ailleurs en Haute-Garonne, refaire votre toiture en tuiles est soumis à des règles qu’il peut être utile de connaitre pour éviter de commettre une infraction. Les travaux sur votre maison sont encadrés par les normes architecturales (communément appelées DTU), mais également par les règles d’urbanisme. Il peut y avoir des règles locales de construction (synthétisées dans le PLU – Plan Local d’Urbanisme).

Faut-il faire une déclaration préalable pour des travaux de couverture à Toulouse et en Haute-Garonne ?

Tout dépend des travaux de couverture que vous souhaitez entreprendre. Si vous souhaitez refaire votre toit à l’identique, le plus sûr est de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Il est possible que votre commune de Haute-Garonne impose des contraintes de coloris de tuiles, voire de modèle précis de tuiles. Cela sera notamment le cas à proximité des monuments historiques, dans les secteurs régis par les ABF (Architectes des Bâtiments de France)

En cas de modification de la toiture, si vous souhaitez par exemple sur-élever votre toit, modifier son inclinaison ou créer une ouverture avec une fenêtre de toit ou une terrasse tropézienne, il sera nécessaire de vous rapprocher de votre service d’urbanisme pour effectuer une démarche de permis de construire.

Pour ce qui est de la pose de panneaux photovoltaïques, ces  installations solaires en toiture sont particulièrement encadrées, Toulouse et la Haute-Garonne n’y font pas exception. Dans le cadre de votre projet d’installation de panneaux en surimposition de toiture, notre équipe administrative vous accompagne.

Est-ce que les travaux de toiture sont déductibles des impôts ?

Les travaux de toiture ne sont pas déductibles des impôts. La règle est la même à Toulouse, en Haute-Garonne, comme dans toutes les communes de France.

En revanche, il est fréquent d’effectuer de travaux d’isolation du toit en même temps que la réfection de la couverture en tuiles. Ces travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement ouvrent droit à des aides, comme :

• Ma Prime Rénov’
• une TVA à taux réduit (5,5%)
• les Certificats d’Economie d’Energie
• un accès à l’Eco-PTZ

En Occitanie, il existe des aides régionales supplémentaires pour les travaux d’isolation du toit. Renseignez-vous sur le site de la Région.

Pour les ménages précaires, il est néanmoins possible de bénéficier de subventions de l’ANAH pour la rénovation de votre toiture en tuiles. Vérifiez votre éligibilité auprès des antennes de votre secteur : il y a plusieurs Agences Nationales pour l’Amélioration de l’Habitat autour de Toulouse et dans toute la Haute-Garonne.

Dans une copropriété, qui doit payer les travaux de toiture ?

Le toit ne protège pas seulement les copropriétaires du dernier étage ! Dans la plupart des cas le toit d'une coropriété fait partie des communs. La règle est donc que les travaux de couverture sont payés par l’ensemble des copropriétaires, au pro-rata des tantièmes détenus.

En cas d’infiltration avérée en toiture, une déclaration de sinistre doit être effectuée auprès de l’assurance de la copropriété. C’est la copropriété qui prend en charge la réparation de la fuite et répercute le coût restant dans les charges communes. Le prise en charge des dégâts à l’intérieur des logements est effectuée par l’assurance des locataires.

Vous habitez une copropriété à Toulouse ? Sachez que c’est le syndic qui porte l’entière responsabilité du bon entretien de la toiture.

La bonne nouvelle pour les copropriétaires Toulousains, c’est que les aides disponibles pour les particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement le sont également pour les travaux d’isolation du toit d’une co-propriété : il existe des dispositifs Ma Prime Rénov’ et Eco PTZ dédiés aux copropriétés.