Evolution du dispositif CEE : les nouveautés 2016

Evolution du dispositif CEE : les nouveautés 2016

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont proposés par différents opérateurs et leur montant varie de l’un à l’autre. Pour vos travaux d’isolation, Les Couvreurs Occitans vous aident à trouver l’organisme qui propose le CEE le plus avantageux pour vous, en fonction de la nature de vos travaux et de votre souhait. Parmi les plus courants, citons Certinergy, EDF, Primes Energie, mais aussi les enseignes de la distribution ou les grandes surfaces de bricolage, qui propose l’octroi de CEE sous forme de bon d’achat. Vous pouvez choisir votre organisme en amont (le mieux étant de s’inscrire dans cette démarche avant l’établissement du devis pour vos travaux d’isolation), ou nous confier votre demande.

Parmi les travaux que nous vous proposons (couverture, isolation, zinguerie, charpente) seuls les travaux en faveur d’une meilleure performance énergétique, soit les travaux d’isolation de toiture (quelle que soit la technique utilisée : soufflage en combles perdus, isolation des rampants, isolation en sarking…), sont éligibles. C’est notre qualification RGE Efficacité Energétique qui nous permet de vous donner accès à ces primes liées aux Certificats d’Economie d’Energie.

A partir du 1er janvier 2016, toutes les demandes de CEE devront respecter les exigences de l’arrêté du 4 septembre 2014. Ces évolutions se traduisent notamment par un délai de traitement relativement long, puisque c’est l’Etat qui centralise et donne son accord pour chaque demande.

D’autres évolutions sont à prévoir à partir d’avril 2016 :

1/ ajout d’informations relatives au professionnel ayant mis en œuvre l’opération

2/ ajout, dans les demandes de CEE relatives à des opérations spécifiques, de l’identification du secteur d’activité principal de chaque opération, parmi les secteurs agriculture, bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux et transport.

Ségolène Royal a également signé un décret créant une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, en application de l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : «  La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 ».

Concrètement, cela signifie que les opérations d’économies d’énergie peuvent prendre place chez des ménages dont la somme des revenus de référence est inférieure aux seuils de l’Anah. Les ménages concernés devront justifier de leur précarité énergétique en fournissant leur avis d’imposition ou de non-imposition ou leur justificatif d’impôt sur le revenu.

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